MENTIONS LÉGALES

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AVANT-PROPOS

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Les présentes mentions légales sont, sauf dispositions contraires, applicables à une navigation sut le site internet assurancemosquee.fr y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur mobiles, tablettes et smartphone.

Les informations communiquées sur le Site sont destinées à un public situé en France.

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

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1. Propriété du site

Le site ASSURANCEMOSQUEE.FR est édité par la société ASSURANCES ET INSTITUT DE FORMATION EURL, qui exerce l’activité de courtage d’assurances régie par le Code des Assurances.

Type de société : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Sigle : AIDF

Adresse : 47 Rue de Belfort 25200 Montbéliard

Numéro SIRET : 790 355 390 00028

Capital social : 5 000, 00 €

Téléphone : +33 (0)9 86 87 91 57

Directeur de publication du site : Monsieur Serdar OZKAYA, Gérant de la société EURL ASSURANCES ET INSTITUT DE FORMATION, représentant légal de ASSURANCEMOSQUEE.FR.

Responsable de la rédaction : Monsieur Serdar OZKAYA

Hébergeur du site : OVH

Hébergement sur serveur mutualisé

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone de l’hébergeur : +33 9 72 10 10 07

2. Activité d’ASSURANCEMOSQUEE.FR

La société ASSURANCES ET INSTITUT DE FORMATION, qui agit en qualité de société de courtages en assurance, a mis en ligne le site internet assurancemosquee.fr afin de présenter aux utilisateurs ses offres notamment en matière d’assurance association et plus précisement ses solutions d’assurances pour mosquée, salle de prière, école privée et institut privé musulman.

3. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Notre activité est placée sous l’autorité de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Vous pouvez prendre contact avec eux via :

4. Orias

ASSURANCES ET INSTITUT DE FORMATION est inscrit au registre unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 13 00 16 34, en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA). 

5. Assurances

Nous disposons d’une Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances :

  • Assurance Responsabilité Civile : Lloyd’s Insurance Company SA N° 8107034
  • Assurance Garantie Financière : Lloyd’s Insurance Company SA N° 8107034
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ACCÈS AU SITE

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L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au Site est libre. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

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CONTENU DU SITE

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L’éditeur du Site propose des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur ce site. L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée.

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UTILISATION DU SITE

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L’utilisateur du Site s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur du Site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

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ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

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Chaque utilisateur qui fournit des informations via le formulaire de demande de contact, le formulaire de demande de rappel ainsi que le formulaire de demande devis d’assurance consent à AIDF à en faire usage pour le traitement de sa demande, le calcul d’un tarif et l’établissement d’un devis.

A ce titre, l’utilisateur du Site s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour au risque de voir le contrat annulé ou l’obligation d’indemnisation de la compagnie diminuée conformément aux articles L.113-8 et L.113-9 du code des assurances.

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PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

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Conformément à la règlementation en vigueur, nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours et nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois.

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par :

  • Courrier : AIDF – Service Relation Clientèle – 47 Rue de Belfort – 25200 Montbéliard
  • Mail : contact@assurancemosquee.fr

Dans un deuxième temps, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel au Service Relation Client de la Compagnie dont les coordonnées sont disponibles sur votre contrat d’assurance.

En derniers recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s’engage à étudier votre dossier et à rendre un jugement équitable au sujet du litige qui vous oppose. Vous pouvez le contacter par :

Notre politique externe de protection des données est disponible ICI.

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DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

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Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme BLOCTEL.

Bon à savoir : Toutes les infos sur le dispositif Bloctel

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RÉTRACTATION

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Nos contrats d’assurance sont exclusivement destinés aux associations, personnes morales.

Aussi, il est rappelé à l’utilisateur que le droit de renonciation est réservé à toute personne physique ayant conclu un contrat d’assurance à distance à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

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AVERTISSEMENT

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Les simulations sont déterminées sur la base des données communiquées par l’internaute via un questionnaire. Aussi, il est indispensable que les réponses apportées soient exactes.

Conformément au code des assurances, en cas d’omission, fausse déclaration, le contrat souscrit en ligne peut être annulé et l’obligation d’indemnisation de la compagnie réduite.

Vous êtes invités à vous rapprocher d’un conseiller AIDF pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le site ASSURANCEMOSQUEE.FR.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le Site, sa structure et son contenu, textes, documents pdf, images, logos, savoir-faire, base de données, marques, et tout autre élément le composant, pris dans leur ensemble ou individuellement, sont la propriété exclusive de AIDF ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

La reproduction de tout contenu figurant sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Conformément à la législation internationale et nationale, toute représentation, reproduction, totale ou partielle, utilisation, incorporation, de quelque manière sous quelque forme, par quelque procédé sur quelque support que ce soit de l’un des éléments du site est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable de AIDF.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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LIENS HYPERTEXTES

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Les utilisateurs sont autorisés à créer des liens en direction du site assurancemosquee.fr.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou sources internet. Cependant, Assuréo ne peut être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes vers lesquels elle propose des liens.  

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PROTECTION DES DONNÉES

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AIDF veille à la protection des données à caractère personnel que les utilisateurs de son site lui ont transmises. Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en œuvre, nous vous invitons à cliquer ici : Données personnelles

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RESPONSABILITÉ

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AIDF décline toute responsabilité pour toute survenance de bugs, interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

AIDF ne peut pas être tenu pour responsable des dommages qui ne résulteraient pas de son fait mais de tout code malveillant de type virus, ou de programme ou application incompatible avec le système utilisé par l’utilisateur. AIDF décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du Site.

AIDF se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger les services ou les contenus de son site. Suspendre, interdire l’accès de façon provisoire ou définitive.

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MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

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L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site. L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.

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DROIT APPLICABLE

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Le Site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.

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CONTACT

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Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter par :

  • Téléphone au +33 (0)9 86 87 91 57
  • Email à l’adresse contact@assurancemosquee.fr
  • Courrier postal à l’adresse AIDF, 47 Rue de Belfort 25200 Montbéliard

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