Dans la vie associative, lorsque les cotisations et les dons ne suffisent plus pour faire fonctionner une association, celle-ci peut demander à être subventionner par différents organismes. Qu’est-ce qu’une subvention pour association ? Qui y a droit ? Comment en bénéficier ? Toutes les réponses à vos questions sur le fonctionnement et les procédures dans notre  dossier PDF complet en bas de page.

Fortes de 16 millions de bénévoles et de 2 millions de salariés, les associations sont une véritable force économique de la nation. Les chiffres du CNRS sont sans appel : le secteur associatif en France représente 85 milliards d’euros, soit 3,2% du PIB[1], et la somme de toutes les heures de bénévolat effectuées en France équivaut à plus d’un million d’emplois.

Les pouvoirs publics ont bien compris la réalité économique et sociale du monde associatif, et s’appuient souvent sur celui-ci pour relayer leurs politiques publiques, regroupées sous le concept d’intérêt général. En effet, les activités d’une association contribuant au rayonnement d’un territoire et/ou à la diffusion de certaines valeurs, sont susceptibles de susciter l’intérêt des pouvoirs publics. Si une subvention se caractérise par l’assistance publique d’une initiative privée, on ne peut nier la relation étroite, pour ne pas dire la collaboration, qui lie les associations et les organismes publics, les plus proches étant les collectivités locales.

La législation a formalisé cet échange de bon procédé en permettant aux associations d’être en partie financées, selon certaines règles et conditions. Ainsi toutes les associations, à l’exception de celles qui ont pour objet la pratique d’un  culte étant donné le caractère laïc de notre République, peuvent prétendre à l’obtention de subventions publiques pour leur fonctionnement ou pour le développement de leur projet.

Ainsi, selon les différentes études réalisées par le CNRS, le financement privé (cotisations, dons) occupe la plus grande partie du financement des associations, mais l’écart qui le sépare du financement public est réduit. En effet, 49% du financement des associations est public et il ressort que 47% des associations bénéficient d’une subvention quelle que soit sa nature. Si la majeure partie des associations subventionnées (58% plus exactement) reçoivent moins de 200 €, plus d’un tiers (35%) reçoit entre 200 et 10 000 €.

Les subventions jouent donc un rôle considérable dans le financement des associations. Combinées aux commandes publiques, elles constituent le coup de pouce historique des pouvoirs publics pour les associations, et le complément des cotisations ainsi que des dons pour faire tourner la vie associative.

La large gamme de subventions au niveau national, régional, départemental, municipal et même européen représente une manne financière considérable puisqu’elle atteint chaque année plus de 40 milliards d’euros[2] distribuées aux associations française. Pour les seules subventions ministérielles, la loi de finance 2019 prévoit une enveloppe de 5,3 milliards d’euros[3] répartis entre les différents ministères et distribués à 70 100 associations, soit une moyenne de 76 000 € par subvention pour un montant médian de 5 100 €.

Outre les nombreuses subventions européennes dédiées aux associations, l’Union Européenne via son Fond Structurel Européen (FSE) octroie dans le cadre de sa politique européenne de larges subventions aux associations dont le montant atteint pour la période 2014-2020 la somme de 6 milliards d’euros[4], dont 1,634 milliard d’euros pour la lutte contre la précarité.

Si toutes les associations peuvent prétendre à ces subventions, peu se lancent dans les démarches. Ainsi, 7% des associations reçoivent 70% des subventions. Pour tout savoir sur les demandes de subventions, ne manquez pas de télécharger librement le dossier PDF complet offert par ASSURANCEMOSQUEE.FR.

[1] Revue internationale de l’économie sociale, n° 332

[2] ibid

[3] Liste des associations subventionnées, jaune budgétaire loi de finance 2019

[4] Rapport LMA-FSE de janvier 2015

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