Toutes les associations sont habilitées à recevoir des dons, et sous certaines conditions ces dons peuvent donner droit à une réduction fiscale pour le donateur. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les dons donnant droit à une déduction fiscale sont les plus nombreux en termes de quantité. ASSURANCE MOSQUEE .FR, spécialisée dans l’accompagnement des mosquées de France, vous fournit les conseils pratiques pour que vous aussi fassiez bénéficier vos donateurs de cet avantage fiscal. Vous trouverez notre PDF gratuit intitulé « comment défiscaliser un don versé à une association » en bas de la page.

Les dons déductibles  d’impôts, en hausse de 70% en dix ans

 

Les dons effectués en France, particuliers et entreprises confondus, ont atteint la somme globale de 7,5 milliards d’euros en 2015. Concernant les particuliers, entre 5,4 et 5,7  millions de foyers déclarent des dons chaque année, ce qui représente en moyenne 15% des foyers imposables. Le montant des dons des particuliers faisant l’objet d’une réduction sur l’impôt sur le revenu s’élève quant à lui à 2,62 milliards, soit une augmentation de 70% depuis 2006. Cette augmentation globale concerne aussi bien le nombre de foyers donateurs que le montant donné, la contribution en moyenne a ainsi augmenté de 50% depuis 2006 tandis qu’il y a une hausse de 20% de foyers qui déclarent un don par rapport à cette date.

Il a été constaté que la croissance totale de la masse des dons est très fortement liée à la croissance du revenu imposable total, mais aussi à l’augmentation du nombre de structures qui se dotent d’outils dédiés à la collecte de fonds. En effet, les foyers déclarant plus de 60 000 euros de revenus annuels représentent 20 % des donateurs et 40 % du montant des dons déclarés, les dons déduits de l’ISF (remplacé désormais par l’IFI) réalisent près de 9% du montant total des dons déclarés par les particuliers, alors qu’ils ne concernent que 49 000 foyers.

2,9 milliards d’économies d’impôts chaque année

 

Ces sommes importantes se traduisent par des réductions d’impôt conséquentes. Ainsi, l’administration fiscale a accordé en 2015 aux entreprises une réduction d’impôts au titre des dons pour le mécénat de 952 millions d’euros, ce qui correspond à une dépense d’environ 1,6 milliard € de dépenses. Pour l’année 2015, les dons déclarés ont atteint 4,473 milliards € et  ont donné droit à une économie d’impôt totale de 2,9 milliards €, dont :

  • 1,8 milliard sur l’Impôt sur le Revenu
  • 180 millions sur l’Impôt de Solidarité avec la Fortune
  • 952 millions sur l’Impôt sur les Sociétés

 

Si ces montant paraissent astronomiques, il faut garder en mémoire que seuls 60% sont déduits d’impôts. Les associations ont beaucoup à gagner à profiter des réductions fiscales, en mettant tout en œuvre pour transformer le maximum des 40% restant en dons déductibles.

Répartition du total de la générosité entre dons déduits et non-déduits des impôts

Les dons non-déductibles  d’impôts

 

De nombreux canaux de générosité ne peuvent être éligibles à une déduction d’impôts, et ne sont pas à déclarer par le contribuable. A titre d’exemple, on peut noter les quêtes organisées par les organisations cultuelles, qui représentent pour l’Église catholique 279 millions d’euros, mais également les collectes populaires dont le montant est estimé à 47,35 millions d’euros. Ces collectes populaires sont par exemple celles réalisées sur la voie publique où à l’occasion de manifestations comme l’opération Pièces jaunes ou le Téléthon.

Les ventes d’objets ne peuvent également pas être déductibles, puisque la condition d’un don est l’absence de contrepartie.

Répartition du total de la générosité des français

Dans le pdf gratuit que nous avons réalisé pour vous, nous vous expliquons les différentes démarches que doivent accomplir les responsables d’une association pour que les dons puissent être ouverts à une réduction fiscale.

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