DONNÉES PERSONNELLES

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PERSONNES CONCERNÉES

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Les personnes concernées par les traitements sont :

  • Les clients ou prospects formulant une demande d’assurance sur le site ;
  • tout utilisateur du site internet assurancemosquee.fr s’agissant des cookies.
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À QUOI SERVENT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

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À la souscription du contrat et au cours de la vie du contrat :

  • Pour étudier vos besoins en assurances, lorsque vous demandez un devis ou souhaitez souscrire au contrat d’assurance proposé et ainsi vous apporter la meilleure réponse,
  • Pour procéder à la souscription et au suivi de votre contrat.

Tout au long de notre relation :

  • Pour vous proposer des services à la hauteur de vos exigences.

Nous mesurons et améliorons continuellement la qualité de nos services. Pour cela, vos courriers, e-mails et échanges téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés et analysés.

  • Pour aller plus loin ensemble.

Nous pourrons être amenés à vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier pour vous proposer de nouvelles offres. Vous pouvez à tout moment faire valoir vos choix et, le cas échéant, votre opposition à la prospection selon les modalités décrites ci-après (voir § Quels sont vos droits).

  • Pour le traitement de vos réclamations

Pour nous permettre de traiter votre demande, si vous souhaitez formuler une réclamation relative aux services fournis par notre société.

  • Pour participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Pour répondre aux obligations prévues par le Code monétaire et financier, nous mettons en œuvre une vigilance pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application des sanctions financières. Pour cela, nous pourrons être amenés à solliciter notamment une copie des pièces d’identité des dirigeants de l’association.

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QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES ?

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Nous collectons et traitons vos données pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Seules les personnes ayant besoin de connaître de vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.

Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :

  • Les entreprises d’assurance sollicitées pour l’étude de vos besoins, la souscription de votre contrat ou pour vous proposer de nouvelles offres,
  • Tracfin pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
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OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES ?

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Les données sont stockées et gérées sur le territoire français.

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PENDANT COMBIEN DE TEMPS SERONT UTILISÉS VOS DONNÉES ?

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Vos données sont conservées et utilisées pendant toute la durée de votre contrat pour son suivi et le traitement des réclamations, puis durant les délais légaux de prescription.

Les données des utilisateurs prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir du dernier contact entrant à des fins de prospection commerciale.

Les données sont conservées 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en aucun cas, plus longtemps que 12 mois. 

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QUELS SONT VOS DROITS ?

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Vous pouvez accéder et disposer de vos données.
Conformément aux dispositions de la Loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant à tout moment notre service en charge de la protection des données. Pensez à joindre avec votre demande, une photocopie de votre pièce d’identité (recto-verso).

Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, s’agissant du traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, par courrier au : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Responsable du traitement et de la protection des données personnelles :

Nom du cabinet : AIDF
Adresse : 47 Rue de Belfort 25200 Montbéliard
Téléphone : +33 (0)9 86 87 91 57
E-mail : protectiondesdonnees@aidf.fr

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur son site : www.cnil.fr

Vous pouvez vous opposer au démarchage effectué par nos soins par opposition à tout moment auprès de notre service. Pour la prospection par e-mail vous pouvez également vous opposer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’e-mail reçu.

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VOS DÉCLARATIONS VIA NOS FORMULAIRES EN LIGNE

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Dans le cadre d’une simulation en ligne, l’utilisateur est invité à remplir un formulaire de demande de devis dont les réponses obligatoires sont signalées par un astérisque. Les réponses apportées par l’utilisateur étant nécessaires pour connaître sa situation et calculer un tarif en conséquence.

Nous vous informons que les réponses faites sont des éléments permettant d’apprécier les risques qui ont un caractère obligatoire (cf. article L.113-2, 2° du Code des assurances). En conséquence, vous vous exposez en cas de réticence, de fausse déclaration intentionnelle, d’omission ou de déclaration inexacte aux sanctions prévues par les articles L.113-8 (nullité du contrat) ou L.113-9 (notamment réductions des indemnités) du Code des assurances.

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