DONNÉES PERSONNELLES

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OBJET DES TRAITEMENTS DE DONNÉES (1)

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AIDF attache une importance à la protection de vos données personnelles et nous souhaitons vous informer sur les dispositifs mis en place pour sécuriser vos données selon le règlement Général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.

[1] Donnée à caractère personnel : toute information ou ensemble d’informations qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement et toute information rattachée ou rattachable à une personne physique.

1. Finalités

AIDF,  dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités l’obtention d’un tarif et la contractualisation d’un contrat d’assurance.

2. Base légale

Ces traitements de données sont fondés sur l’intérêt légitime de AIDF de faire connaître et développer son activité auprès de l’utilisateur.

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DONNÉES TRAITÉES

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Les données traitées sont notamment : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone.

Par ailleurs, les utilisateurs du site peuvent se voir associer, par les appareils, applications, outils et protocoles qu’elles utilisent, des identifiants en ligne tels que des adresses IP, des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants de connexion. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes.

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QUESTIONNAIRE

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Dans le cadre d’une simulation en ligne, l’utilisateur est invité à remplir un questionnaire dont les réponses obligatoires sont signalées par un astérisque. Les réponses apportées par l’utilisateur étant nécessaires pour connaître sa situation et calculer un tarif en conséquence.

A défaut de réponse de l’utilisateur aux questions obligatoires, et conformément au code des assurances, en cas d’omission, fausse déclaration, le contrat souscrit en ligne peut être annulé et l’obligation d’indemnisation de la compagnie réduite.

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PERSONNES CONCERNÉES

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Les personnes concernées par les traitements sont :

  • Les clients ou prospects formulant une demande d’assurance sur le site ;
  • tout utilisateur du site internet assurancemosquee.fr s’agissant des cookies.
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

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Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de conservation obligatoires, de la durée légale de prescription et, en cas de litige, pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

Les données relatives aux utilisateurs clients peuvent également être traitées à des fins de prospection commerciale, et ce pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation.

Les données des utilisateurs prospects sont conservées pendant une durée de 12 mois à partir du dernier contact entrant à des fins de prospection commerciale.

Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en aucun cas, plus longtemps que 13 mois.

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DESTINATAIRES DES DONNÉES

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Ces données sont destinées à AIDF responsable du traitement, à ses services habilités, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées aux destinataires précités.

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DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

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Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Toute personne concernée dispose d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, toute personne dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse contact@assurancemosquee.fr ou par courrier postal au Délégué à la protection des données, à l’adresse ” AIDF, à l’attention du DPO, 47 Rue de Belfort 25200 Montbéliard ” accompagné de tout moyen permettant d’établir l’identité de la personne.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale Informatique et libertés, 3 Place de de Fontenoy- TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07.

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FLUX TRANSFRONTIÈRES

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Les données sont stockées et gérées par AIDF en France.

Aucun flux transfontière.

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